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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 07288 posée par Mme Victoire Jasmin
Régime d'embauche des intermittents en outre-mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04368 posée par M. Jacques Grosperrin
Limites de l'évolution du Pass culture pour l'éducation artistique et culturelle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 06806 posée par Mme Céline Brulin
Conventionnement de la compagnie du désordre
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence