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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10000 posée par M. Raymond Tarcy
Femmes seules: couverture sociale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03995 posée par M. Philippe Madrelle
Modalités d'application de la mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence