Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 00043 posée par M. Rodolphe Désiré

    Attribution d'allocation aux mères de famille dans les DOM

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10653 posée par M. Rodolphe Désiré

    Attribution de l'allocation aux mères de famille dans les DOM

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21211 posée par M. Georges Dagonia

    DOM: bénéficiaires des prestations familiales

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09996 posée par M. Raymond Tarcy

    Personnel domestique: bénéfice des prestations familiales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09999 posée par M. Raymond Tarcy

    Allocations pré-et postnatales: application dans les DOM

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10000 posée par M. Raymond Tarcy

    Femmes seules: couverture sociale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10002 posée par M. Raymond Tarcy

    Tutelle aux prestations sociales: application aux DOM

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10004 posée par M. Raymond Tarcy

    Prescriptions en matière sociale et sanitaire: application aux DOM

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10005 posée par M. Raymond Tarcy

    Prestations familiales: conditions d'attribution à certains membres de la famille

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10006 posée par M. Raymond Tarcy

    Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés: situation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne