Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

Question n° 05495 posée par M. Louis Virapoulle

Allocation compensatrice aux handicapés: application dans les DOM

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/04/1982
Pertinence
Question n° 07189 posée par M. Lionel Cherrier

Couverture sociale des métropolitains installés en Nouvelle-Calédonie

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/07/1982
Pertinence
Question n° 07190 posée par M. Lionel Cherrier

Nouvelle-Calédonie: versement de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/07/1982
Pertinence
Question n° 08686 posée par M. Louis Virapoulle

DOM: allocation compensatrice aux handicapés

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/11/1982
Pertinence
Question n° 09996 posée par M. Raymond Tarcy

Personnel domestique: bénéfice des prestations familiales

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/02/1983
Pertinence
Question n° 09997 posée par M. Raymond Tarcy

Généralisation de la sécurité sociale: application de la loi

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/02/1983
Pertinence
Question n° 09998 posée par M. Raymond Tarcy

Allocation vieillesse: application aux DOM

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/02/1983
Pertinence
Question n° 09999 posée par M. Raymond Tarcy

Allocations pré-et postnatales: application dans les DOM

Réponse du ministère : Famille

03/02/1983
Pertinence
Question n° 10000 posée par M. Raymond Tarcy

Femmes seules: couverture sociale

Réponse du ministère : Budget

03/02/1983
Pertinence
Question n° 10001 posée par M. Raymond Tarcy

Mères de famille: affiliation obligatoire à l'assurance-vieillesse

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/02/1983
Pertinence