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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
74 questions
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Question n° 05495 posée par M. Louis Virapoulle
Allocation compensatrice aux handicapés: application dans les DOM
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07189 posée par M. Lionel Cherrier
Couverture sociale des métropolitains installés en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07190 posée par M. Lionel Cherrier
Nouvelle-Calédonie: versement de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08686 posée par M. Louis Virapoulle
DOM: allocation compensatrice aux handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09996 posée par M. Raymond Tarcy
Personnel domestique: bénéfice des prestations familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09997 posée par M. Raymond Tarcy
Généralisation de la sécurité sociale: application de la loi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09998 posée par M. Raymond Tarcy
Allocation vieillesse: application aux DOM
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09999 posée par M. Raymond Tarcy
Allocations pré-et postnatales: application dans les DOM
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 10000 posée par M. Raymond Tarcy
Femmes seules: couverture sociale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10001 posée par M. Raymond Tarcy
Mères de famille: affiliation obligatoire à l'assurance-vieillesse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence