Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

  1. Question n° 11404 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Couverture maladie universelle complémentaire dans les départements d'outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01429 posée par M. Paul Loridant

    Calcul des droits au régime général des retraites des Français ayant effectué leur service national à Madagascar

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00232 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Relèvement du plafond de ressources donnant droit à une couverture complémentaire gratuite

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00233 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Etablissements de santé de la Réunion

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00234 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Situation des ex-agents de l'hôpital d'enfant de Saint-Louis à la Réunion

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00415 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Plafond de ressources ouvrant droit à la CMU

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10689 posée par M. Henri Bangou

    Situation des chirurgiens dentistes de la Guadeloupe

    Réponse du ministère : Santé publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09032 posée par M. Pierre Lagourgue

    Application du chèque-service dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06454 posée par M. Charles de Cuttoli

    Retraite complémentaire des expatriés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06183 posée par M. Henri Bangou

    Formation continue des professionnels de la santé des départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible