Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
-
Question n° 14911 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Exonérations de TVA au bénéfice des acheteurs établis hors de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 02165 posée par Mme Anne-Marie Payet
Revalorisation du forfait charges dans les DOM
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13269 posée par M. Louis Souvet
Institut d'émission des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 03912 posée par M. Luc Dejoie
Bénéfice au profit d'une société civile immobilière de la réduction d'impôt prévue pour les investissements dans les DOM-TOM
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 09764 posée par M. Roger Lise
Vieillissement de la flotte française et absence de fonds propres des entreprises maritimes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 09590 posée par M. Rodolphe Désiré
Succursales de la Banque nationale de Paris dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 08792 posée par M. Roger Lise
Vieillissement de la flotte française et absence de fonds propres des entreprises maritimes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 08433 posée par M. Pierre Lagourgue
Défiscalisation et concessions de service public outre-mer
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03971 posée par M. Albert Pen
Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 01758 posée par M. Albert Pen
Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence