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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 21891 posée par M. Jacques Oudin
Nombre de bateaux de plaisance défiscalisés immatriculés dans les DOM
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20553 posée par M. Jacques Oudin
Nombre de bateaux de plaisance défiscalisés, immatriculés dans les DOM
Réponse du ministère : Budget
Pertinence