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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 10259 posée par M. Rodolphe Désiré
Crise du corps des douanes à la Martinique
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 02165 posée par Mme Anne-Marie Payet
Revalorisation du forfait charges dans les DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24309 posée par M. Rodolphe Désiré
Imposition des investisseurs souscrivant des parts de sociétés destinées à la construction de logements neufs dans les DOM
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14107 posée par M. Rodolphe Désiré
Fiscalité directe dans les DOM à la veille de la ratification du traité d'Amsterdam
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13269 posée par M. Louis Souvet
Institut d'émission des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09590 posée par M. Rodolphe Désiré
Succursales de la Banque nationale de Paris dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08433 posée par M. Pierre Lagourgue
Défiscalisation et concessions de service public outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06934 posée par M. Simon Loueckhote
Retraite complémentaire des enseignants du secteur privé en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0111S posée par M. Roger Lise
Conditions financières d'acquisition des terrains pour les habitants de la zone dite des " 50 pas géométriques "
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 04727 posée par M. Roger Lise
Situation financière des syndicats intercommunaux de la Martinique
La question a été retirée
Pertinence