Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 10259 posée par M. Rodolphe Désiré

    Crise du corps des douanes à la Martinique

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13616 posée par M. Emmanuel Hamel

    Renforcement des contrôles effectués dans les centres de contrôle douanier postal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17385 posée par M. Jacques Eberhard

    Montant des recettes d'octroi de mer attribuées aux départements d'outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 31431 posée par M. Paul Seramy

    Ressortissants français en provenance des DOM-TOM

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 30897 posée par M. Daniel Millaud

    Polynésie française: niveau hiérarchique du chef du service des douanes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne