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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02416 posée par M. Pierre Lagourgue
TVA due en cas d'importation ou d'exportation de biens entre les départements d'outre-mer et la métropole
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00573 posée par M. Daniel Millaud
Exportations vers les pays et territoires d'outre-mer associés: prélèvement compensatoire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence