Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
-
Question n° 06676 posée par M. Georges Gruillot
Publication des textes d'application de la loi portant réforme de la DGF
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 20805 posée par M. François Louisy
Application de la loi de défiscalisation dans les DOM
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 11843 posée par M. Rodolphe Désiré
Bilan chiffré des mesures de défiscalisation dans les départements et territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Budget
Pertinence