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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1 question

  1. Question n° 01325 posée par M. Jean Louis Masson

    Retards dans l'instruction des dossiers par le Comité médical supérieur

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible