Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

Question n° 26790 posée par M. Marcel Gargar

Guadeloupe: rentes et pensions

Réponse du ministère : Budget

21/06/1978
Pertinence
Question n° 28895 posée par M. Marcel Gargar

Redevance télévision à la Guadeloupe: justification du montant

Réponse du ministère : Budget

01/02/1979
Pertinence
Question n° 30897 posée par M. Daniel Millaud

Polynésie française: niveau hiérarchique du chef du service des douanes

Réponse du ministère : Budget

20/07/1979
Pertinence
Question n° 31431 posée par M. Paul Seramy

Ressortissants français en provenance des DOM-TOM

Réponse du ministère : Budget

03/10/1979
Pertinence
Question n° 00573 posée par M. Daniel Millaud

Exportations vers les pays et territoires d'outre-mer associés: prélèvement compensatoire

Réponse du ministère : Budget

09/07/1981
Pertinence
Question n° 01177 posée par M. Lionel Cherrier

Territoires d'outre-mer: mensualisation des pensions

Réponse du ministère : Budget

29/07/1981
Pertinence
Question n° 01178 posée par M. Lionel Cherrier

Paiement des retraités domiciliés dans les territoires d'outre-mer: pièces à fournir

Réponse du ministère : Budget

29/07/1981
Pertinence
Question n° 10000 posée par M. Raymond Tarcy

Femmes seules: couverture sociale

Réponse du ministère : Budget

03/02/1983
Pertinence
Question n° 17385 posée par M. Jacques Eberhard

Montant des recettes d'octroi de mer attribuées aux départements d'outre-mer

La question est caduque

17/05/1984
Pertinence
Question n° 19158 posée par M. Jacques Eberhard

Montants des recettes d'octroi de mer attribuées aux départements d'outre-mer

La question est caduque

06/09/1984
Pertinence