Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

  1. Question n° 14911 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Exonérations de TVA au bénéfice des acheteurs établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06177 posée par M. Bernard Piras

    Suspension des retraites et congé de fin de carrière

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0059S posée par M. Adrien Giraud

    Indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01325 posée par M. Jean Louis Masson

    Retards dans l'instruction des dossiers par le Comité médical supérieur

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10259 posée par M. Rodolphe Désiré

    Crise du corps des douanes à la Martinique

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05642 posée par M. Gaston Flosse

    Imposition des revenus de source française des personnes non domiciliées en France

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02165 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Revalorisation du forfait charges dans les DOM

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24309 posée par M. Rodolphe Désiré

    Imposition des investisseurs souscrivant des parts de sociétés destinées à la construction de logements neufs dans les DOM

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14107 posée par M. Rodolphe Désiré

    Fiscalité directe dans les DOM à la veille de la ratification du traité d'Amsterdam

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13616 posée par M. Emmanuel Hamel

    Renforcement des contrôles effectués dans les centres de contrôle douanier postal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible