Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 0739S posée par M. Roland Courteau

    Risque de tsunami et alerte descendante

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0295S posée par M. Claude Biwer

    Financement des dépenses liées à l'exercice des mandats locaux

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0272S posée par M. Jacques Oudin

    Spécificités des collectivités insulaires

    Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1048S posée par M. Georges Othily

    Insécurité publique en Guyane

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0150S posée par M. Henri Bangou

    Insécurité dans les DOM et notamment en Guadeloupe

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0243S posée par M. Roger Lise

    Découpage cantonal dans le département de la Martinique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0158S posée par M. Louis Virapoulle

    Conséquences du plan de rationalisation de la sécurité sociale pour les assurés sociaux des départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne