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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1454S posée par M. Dominique Théophile
Fontenoy du maritime
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 0260S posée par M. Albert Pen
Présence de chalutiers malouins dans la zone de pêche réservée à Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0245S posée par M. Albert Pen
Mesures envisagées pour remédier à la situation de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon en matière de pêche
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 0186S posée par M. Roger Lise
Difficultés des pêcheurs martiniquais
Réponse du ministère : Mer
Pertinence