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Questions avec et sans réponses

158 questions

1. Question n° 02153 posée par M. René Jager

   Protection de zones économiques au large des côtes

   Réponse du ministère : Transports

   04/04/1978

   Pertinence

2. Question n° 26322 posée par M. Georges Dagonia

   DOM: statut des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   12/05/1978

   Pertinence

3. Question n° 26477 posée par M. Marcel Gargar

   DDDDépartements d'outre-mer: statut des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   24/05/1978

   Pertinence

4. Question n° 02277 posée par M. Louis Virapoulle

   Applicabilité des lois aux TOM. DOM

   La question a été retirée

   20/07/1978

   Pertinence

5. Question n° 27836 posée par M. Louis Virapoulle

   Emigrés indochinois établis dans l'ile de la Réunion: situation

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   27/10/1978

   Pertinence

6. Question n° 00145 posée par M. Francis Palmero

   Incidences de l'élection à l'Assemblée européenne sur les travaux du Parlement

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   06/01/1979

   Pertinence

7. Question n° 29201 posée par M. Albert Pen

   Saint-Pierre-et-Miquelon : sauvegarde de ses intérêts

   La question est caduque

   22/02/1979

   Pertinence

8. Question n° 32774 posée par Mme Rolande Perlican

   Ile de la Réunion: conséquences du passage du cyclone "Hyacinthe"

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   07/02/1980

   Pertinence

9. Question n° 33256 posée par M. Marcel Gargar

   Contestation des propos tenus par un membre du Gouvernement

   La question est caduque

   12/03/1980

   Pertinence

10. Question n° 33284 posée par M. Marcel Gargar

    Comités économiques et sociaux: composition

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    13/03/1980

    Pertinence