Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 04458 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Mode d'élection des députés européens dans les départements et territoires d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26846 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'élection d'un nouveau maire en cours de mandat

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02394 posée par M. Serge Mathieu

    Financement public des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00529 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement public des partis politiques et élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09614 posée par M. Charles de Cuttoli

    Participation aux élections européennes 1994

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09306 posée par M. Emmanuel Hamel

    Guyane : prise en compte des communautés autochtones dans les structures consultatives locales

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08780 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM et réforme du scrutin pour les élections européennes

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21822 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM : réforme du mode de scrutin aux élections européennes

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12326 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Importance des abstentions aux élections

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11072 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Publication des résultats du vote des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible