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2244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

2244 questions

  1. Question n° 11181 posée par Mme Viviane Malet

    Collecte et traitement des emballages plastiques d'huiles minérales

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10637 posée par Mme Annick Girardin

    Application variable du jour de carence selon les administrations pour les agents publics confrontés à une situation d'évacuation sanitaire, notamment au départ des territoires d'outre-mer isolés

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10503 posée par M. Dominique Théophile

    Collecte et traitement des emballages plastiques d'huiles minérales et de lubrifiants usagés

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09911 posée par M. Rachid Temal

    Reconnaissance des diplômes des praticiens à diplôme hors Union européenne

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09489 posée par M. Jean Sol

    Problématique des moniteurs guides de pêche

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09328 posée par M. Cédric Chevalier

    Pacte civil de solidarité en métropole et spécificité du droit coutumier

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09154 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Trafic d'espèces protégées

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09062 posée par Mme Valérie Boyer

    Demandes d'immatriculation à la sécurité sociale émises par des personnes nées à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08664 posée par Mme Christine Herzog

    Obligation scolaire pour les enfants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08105 posée par Mme Christine Herzog

    Obligation scolaire pour les enfants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible