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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0466S posée par M. Xavier de Villepin
Situation du franc CFA dans le traité sur l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0206S posée par M. Henri Bangou
Conséquences de l'acte unique européen pour les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence
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Question n° 0220S posée par M. Rodolphe Désiré
Avenir de l'octroi de mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence