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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
126 questions
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Question n° 02153 posée par M. René Jager
Protection de zones économiques au large des côtes
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02277 posée par M. Louis Virapoulle
Applicabilité des lois aux TOM. DOM
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02453 posée par M. Michel Chauty
Statut de l'ile de Mayotte
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02513 posée par M. Bernard Parmantier
Guyane: plan de développement forestier
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02600 posée par M. Gilbert Belin
Cérémonie de jumelage de Cayenne et de Thies
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 90016 posée par M. Louis Virapoulle
La Réunion: indemnisation des planteurs sinistrés
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00113 posée par M. Henri Caillavet
Séparation des fonctions ministérielles et des missions électorales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0349S posée par M. Louis Virapoulle
La Réunion: aide au développement du tourisme
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0383S posée par M. Roger Lise
Ecoulement sur le marché national des produits des DOM
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0386S posée par M. Roger Lise
Ecoulement sur le marché national de l'avocat antillais
La question est caduque
Pertinence