Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 01748 posée par M. Raymond Tarcy
Fonctionnaire exerçant dans un territoire d'outre-mer: droit à congé en métropole
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 26319 posée par M. Georges Dagonia
Congés des fonctionnaires: discrimination entre métropolitains et non-métropolitains
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence