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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 05495 posée par M. Raymond Tarcy
Pluies : classification comme zone sinistrée du département de la Guyane
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05496 posée par M. Raymond Tarcy
Création d'une bibliothèque centrale de prêts en Guyane
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05497 posée par M. Raymond Tarcy
Réduction des crédits pour les équipements scolaires de Guyane
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05498 posée par M. Raymond Tarcy
Réfugiés surinamiens accueillis en Guyane
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 18755 posée par M. Raymond Tarcy
Guyane: entreprises de travaux publics et du bâtiment
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 17348 posée par M. Raymond Tarcy
Guyane: bilan des vacances intersemestrielles de février 1984
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 17113 posée par M. Raymond Tarcy
Ferme pilote de la Carapa
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17115 posée par M. Raymond Tarcy
ODEADOM: organisation du transfert des subventions
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17120 posée par M. Raymond Tarcy
DOM et réforme des interventions du Fonds européen de développement régional (FEDER)
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 17121 posée par M. Raymond Tarcy
Guyane: étude sur l'analyse de l'impact des accords de Lomé
La question est caduque
Pertinence