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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0288G posée par M. Rodolphe Désiré
Défiscalisation des investissements dans les DOM-TOM
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 04023 posée par M. Pierre Vallon
Réduction d'impôt en cas de remembrement de propriété
Réponse du ministère : Budget
Pertinence