Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 16018 posée par M. Dominique Théophile

Prolongation du crédit d'impôt pour investissement productif outre-mer

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/05/2020
Pertinence
Question n° 08870 posée par M. Georges Patient

Adaptation du grand plan d'investissement aux réalités ultra-marines et représentation de l'Outre-mer dans sa gouvernance

Réponse du Ministère des outre-mer

14/02/2019
Pertinence
Question n° 24539 posée par M. Robert Laufoaulu

Fonds européen d'investissements stratégiques et outre-mer français

La question est caduque

29/12/2016
Pertinence
Question n° 1587S posée par M. Robert Laufoaulu

Fonds européen d'investissements stratégiques et outre-mer français

La question a été transformée.

15/12/2016
Pertinence
Question n° 1233S posée par M. Rodolphe Désiré

Soutien à l'investissement outre-mer

Réponse du ministère : Budget

21/12/2001
Pertinence
Question n° 07978 posée par M. Rodolphe Désiré

Financement des investissements en Martinique

Réponse du ministère : Économie

06/10/1994
Pertinence
Question n° 0288G posée par M. Rodolphe Désiré

Défiscalisation des investissements dans les DOM-TOM

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

16/11/1990
Pertinence
Question n° 04023 posée par M. Pierre Vallon

Réduction d'impôt en cas de remembrement de propriété

Réponse du ministère : Budget

16/03/1989
Pertinence
Question n° 13264 posée par M. Claude Fuzier

Aide aux investissements

La question est caduque

15/09/1983
Pertinence
Question n° 00296 posée par M. Jacques Mossion

Investissements publics et amélioration de la situation économique dans les Départements et territoires d'outre-mer

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

26/10/1979
Pertinence