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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 11533 posée par M. Richard Tuheiava
Mise en oeuvre et effectivité des engagements pris par la France à l'issue du protocole de Kyoto de 1997 en faveur des collectivités territoriales ultra-marines françaises
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0716S posée par Mme Gélita Hoarau
Mise en place d'un service régional d'archéologie à La Réunion
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 08872 posée par M. Jean Desessard
Application du protocole de Kyoto à la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 17779 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : agression des pêcheurs guadeloupéens et sécurité des biens et des personnes dans la zone Caraïbe
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03971 posée par M. Albert Pen
Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01972 posée par M. Daniel Millaud
Application aux TOM de la convention concernant la prévention des risques causés par les substances cancérigènes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01758 posée par M. Albert Pen
Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00297 posée par M. Rodolphe Désiré
Bénéficiaires du fonds de cohésion prévu par le Traité de Maastricht
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23720 posée par M. Rodolphe Désiré
Bénéficiaires du fonds de cohésion prévu par le traité de Maastricht
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12158 posée par M. Daniel Millaud
Mise en oeuvre de l'Acte unique européen en matière de zone exclusive maritime
La question est caduque
Pertinence