Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 11533 posée par M. Richard Tuheiava

    Mise en oeuvre et effectivité des engagements pris par la France à l'issue du protocole de Kyoto de 1997 en faveur des collectivités territoriales ultra-marines françaises

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0716S posée par Mme Gélita Hoarau

    Mise en place d'un service régional d'archéologie à La Réunion

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08872 posée par M. Jean Desessard

    Application du protocole de Kyoto à la Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17779 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM : agression des pêcheurs guadeloupéens et sécurité des biens et des personnes dans la zone Caraïbe

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03971 posée par M. Albert Pen

    Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01972 posée par M. Daniel Millaud

    Application aux TOM de la convention concernant la prévention des risques causés par les substances cancérigènes

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01758 posée par M. Albert Pen

    Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00297 posée par M. Rodolphe Désiré

    Bénéficiaires du fonds de cohésion prévu par le Traité de Maastricht

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23720 posée par M. Rodolphe Désiré

    Bénéficiaires du fonds de cohésion prévu par le traité de Maastricht

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12158 posée par M. Daniel Millaud

    Mise en oeuvre de l'Acte unique européen en matière de zone exclusive maritime

    La question est caduque

    Pertinence Faible