Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2537 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

2537 questions

  1. Question n° 02153 posée par M. René Jager

    Protection de zones économiques au large des côtes

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25999 posée par M. Albert Pen

    Saint-Pierre-et-Miquelon : couverture sociale des agents non titulaires de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26129 posée par M. Albert Pen

    Iles de Saint-Pierre-et-Miquelon : délimitation de la zone économique française

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  4. Question n° 26319 posée par M. Georges Dagonia

    Congés des fonctionnaires: discrimination entre métropolitains et non-métropolitains

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26322 posée par M. Georges Dagonia

    DOM: statut des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 26375 posée par M. Daniel Millaud

    TOM : promotion sociale dans l'artisanat; émissions télévisées

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 26477 posée par M. Marcel Gargar

    DDDDépartements d'outre-mer: statut des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 26782 posée par M. Marcel Gargar

    Guadeloupe: origine des fonctionnaires en exercice

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 26783 posée par M. Marcel Gargar

    Guadeloupe: appartenance administrative des fonctionnaires en exercice

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 26784 posée par M. Marcel Gargar

    Guadeloupe: prélèvements fiscaux

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne