Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 17171 posée par M. Marcel Vidal

Congés bonifiés des agents de la fonction publique ressortissants d'outre-mer

Réponse du ministère : Fonction publique

17/06/1999
Pertinence
Question n° 13087 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Congés bonifiés pour les personnels des collectivités territoriales originaires des DOM

La question est caduque

07/12/1995
Pertinence
Question n° 11461 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Congés bonifiés des personnels des collectivités territoriales originaires des départements d'outre-mer

La question est caduque

06/07/1995
Pertinence
Question n° 04690 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Législation en matière de congés bonifiés

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/02/1994
Pertinence
Question n° 07326 posée par M. Rodolphe Désiré

Congés bonifiés des fonctionnaires originaires d'outre-mer

Réponse du ministère : Intérieur

30/11/1989
Pertinence
Question n° 01036 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Cumul des congés pour les conjoints d'agents hospitaliers originaires des DOM

Réponse du ministère : Solidarité

28/07/1988
Pertinence
Question n° 09079 posée par M. François Louisy

Régime des congés bonifiés du personnel de l'Etat originaire des DOM

Réponse du ministère : Fonction publique

24/12/1987
Pertinence
Question n° 04277 posée par M. Daniel Hoeffel

Fonction publique hospitalière: congés bonifiés

Réponse du ministère : Santé et famille

29/01/1987
Pertinence
Question n° 04319 posée par M. André Meric

Fonction publique hospitalière: congés bonifiés

Réponse du ministère : Santé et famille

29/01/1987
Pertinence
Question n° 00266 posée par M. Hubert Martin

Hôpitaux publics des DOM-TOM: congé légal de 4 mois pour les médecins spécialistes

Réponse du ministère : Santé et famille

17/04/1986
Pertinence