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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0771G posée par M. Bernard Seillier
Situation en Palestine
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0079G posée par M. Alain Fauconnier
Accès aux soins dans les zones rurales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0182G posée par M. Yvon Collin
Inondations
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0721G posée par M. Jean-François Longeot
Accès à un internet de qualité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0833G posée par Mme Josiane Costes
Taxation du kérosène
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0987G posée par Mme Josiane Costes
Éco-contribution des lignes aériennes d'aménagement des territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0009G posée par Mme Catherine Deroche
Situation des maternités
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence