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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 10637 posée par Mme Annick Girardin
Application variable du jour de carence selon les administrations pour les agents publics confrontés à une situation d'évacuation sanitaire, notamment au départ des territoires d'outre-mer isolés
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 16463 posée par M. Abdallah Hassani
Aide exceptionnelle accordée aux étudiants ultramarins en raison de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08200 posée par M. Dominique Théophile
Projet de loi d'orientation des mobilités et outre-mer
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 08144 posée par Mme Laurence Cohen
Suicides chez les Amérindiens de Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 21478 posée par M. Antoine Karam
Augmentation des violences par arme à feu liées à l'orpaillage illégal en Guyane
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16717 posée par M. Joël Guerriau
Surveillance et sécurité des ZEE
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 03315 posée par M. Bernard Piras
Désenclavement numérique des territoires isolés d'outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence