Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
-
Question n° 14796 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Contraintes dans l'utilisation de la carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 13637 posée par M. Yvon Collin
Réforme de la carte d'allocation pour demandeur d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 13126 posée par M. Jean-Claude Tissot
Carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03013 posée par M. Olivier Paccaud
Inégalités des communes devant la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 01612 posée par M. Alain Houpert
Fonds privés et calcul d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 22982 posée par M. Alain Houpert
Prise en compte des fonds privés pour le calcul d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18335 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 22891 posée par M. Jean Besson
Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21000 posée par M. Jean Besson
Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21127 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence