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Questions avec et sans réponses

261 questions

1. Question n° 0850G posée par M. Jean-Marc Boyer

   Compétence « eau et assainissement »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 10560 posée par M. Pascal Allizard

   Renforcement des aides à l'électrification des territoires ruraux

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 10328 posée par M. Patrice Joly

   Petites associations en milieu rural et droits d'auteurs versées à la SACEM

   Réponse du Ministère de la culture

   22/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 1099S posée par M. Philippe Grosvalet

   Critères d'éligibilité au dispositif France ruralités revitalisation

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   15/02/2024

   Pertinence

5. Question n° 09486 posée par M. Cédric Chevalier

   Coût de fonctionnement des espaces France services

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 0540S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Inquiétudes sur la fin des zones de revitalisation rurale et sur le plan France ruralités

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   30/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05634 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Revalorisation du rôle de la commune dans la concertation et la mise en oeuvre des politiques en matière d'éducation

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   09/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 0429S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Construction de logements sociaux dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 0388S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Difficultés rencontrées en vue du futur transfert obligatoire des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   02/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 0379S posée par Mme Patricia Demas

    Recrutement de médecins généralistes étrangers dans les Alpes-Maritimes en zone sous-dense

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    26/01/2023

    Pertinence