Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

Question n° 27656 posée par M. Bruno Rojouan

Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 27490 posée par M. Fabien Genet

Accueil de proximité dans les sous-préfectures

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 25134 posée par M. Jean Louis Masson

Règles d'attribution aux communes des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 23941 posée par M. Stéphane Sautarel

Progression de la délinquance en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/07/2021
Pertinence
Question n° 20101 posée par M. Stéphane Sautarel

Progression de la délinquance en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/01/2021
Pertinence
Question n° 15491 posée par M. Patrice Joly

Décrets pris vis-à-vis du Covid-19 éloignés de la réalité des habitants des territoires ruraux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/04/2020
Pertinence
Question n° 14796 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Contraintes dans l'utilisation de la carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence
Question n° 13637 posée par M. Yvon Collin

Réforme de la carte d'allocation pour demandeur d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/12/2019
Pertinence
Question n° 13126 posée par M. Jean-Claude Tissot

Carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2019
Pertinence
Question n° 12459 posée par M. Jean Louis Masson

Maisons France services

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/10/2019
Pertinence