Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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583 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

583 questions

  1. Question n° 15996 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation du Sud-Est mosellan suite à la mise en redressement judiciaire de la société Bata

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16274 posée par M. Georges Mouly

    Regroupement des parcelles de forêts privées

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16283 posée par M. José Balarello

    Fermeture des trésoreries en zone de montagne

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16394 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Situation des foyers ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien d'un service public de qualité en milieu rural

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17566 posée par M. Thierry Repentin

    Critères et seuils visant à déterminer le périmètre des ZRR

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17567 posée par M. Thierry Repentin

    Remboursement des aides en cas de délocalisation hors de la ZRR

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17568 posée par M. Thierry Repentin

    Aides à l'installation de professionnels de santé dans les zones en déficit d'offre de soins

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17587 posée par M. Jean Louis Masson

    Présence postale en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17714 posée par M. Thierry Repentin

    Critères retenus pour la définition d'un refuge

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible