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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 02494 posée par Mme Victoire Jasmin
Garantir l'offre de films en salle dans les territoires ultramarins
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 14232 posée par M. Fabien Gay
Liquidation judiciaire du quotidien « France-Antilles » et disparition programmée de France Ô
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 13826 posée par Mme Martine Filleul
Disparition de la chaîne France O et avenir des salariés et des programmes audio-visuels sur les territoires d'outre-mer
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 12097 posée par Mme Nassimah Dindar
Promotion de la francophonie dans la région de l'océan Indien
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06333 posée par M. Simon Sutour
Disparition de France Ô
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05991 posée par M. Gérard Poadja
Suppression de France Ô
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05996 posée par M. Maurice Antiste
Réforme de l'audiovisuel public et modalités de la consultation sur l'avenir de France Ô
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05553 posée par Mme Nassimah Dindar
France O
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05104 posée par Mme Nassimah Dindar
Taxe spéciale additionnelle sur le prix des entrées des séances de cinéma
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 02239 posée par M. Dominique Théophile
Suppression de France Ô
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence