Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 10587 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo

Diminution du budget de la continuité territoriale

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

14/03/2024
Pertinence
Question n° 22981 posée par Mme Viviane Malet

Préoccupations des acteurs du secteur du tourisme ultramarin

La question est caduque

20/05/2021
Pertinence
Question n° 12546 posée par M. Roger Karoutchi

Avenir de l'office de développement de l'économie agricole en outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

10/10/2019
Pertinence
Question n° 10806 posée par M. Maurice Antiste

Baisse de l'aide d'État au ramassage des sargasses en Martinique

Réponse du Ministère des outre-mer

13/06/2019
Pertinence
Question n° 08870 posée par M. Georges Patient

Adaptation du grand plan d'investissement aux réalités ultra-marines et représentation de l'Outre-mer dans sa gouvernance

Réponse du Ministère des outre-mer

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08893 posée par M. Georges Patient

Volet outremer du grand plan d'investissement

Réponse du Ministère des outre-mer

14/02/2019
Pertinence
Question n° 02954 posée par M. Dominique Théophile

Extension du fonds vert à l'ensemble des outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02314 posée par Mme Nassimah Dindar

Bilan du plan logement outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

07/12/2017
Pertinence
Question n° 21703 posée par M. Paul Vergès

Sociétés immobilières d'outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

12/05/2016
Pertinence
Question n° 19990 posée par Mme Karine Claireaux

Maintien de l'équité entre les territoires métropolitain et ultramarins

Réponse du Ministère des outre-mer

11/02/2016
Pertinence