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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
66 questions
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Question n° 08745 posée par M. Jacques Gillot
Rapport de la commission sur l'organisation des marchés de l'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06144 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Continuité territoriale et desserte aérienne des Antilles-Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06685 posée par M. Michel Fontaine
Transport routier de marchandises à La Réunion
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13530 posée par M. Antoine Karam
Crédits alloués au réseau Outre-mer 1re
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14720 posée par Mme Gisèle Jourda
Conditions et critères de mutation des policiers dans les territoires ultramarins
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16285 posée par M. Maurice Antiste
Mobilisation, développement et revalorisation des énergies renouvelables en Martinique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 17022 posée par M. Maurice Antiste
Charges sociales et obstacles à la croissance du secteur touristique en Martinique et dans la région Caraïbe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19151 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Sous-dotation de Mayotte en matière budgétaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19777 posée par M. Joël Guerriau
Maintien de l'équité entre les territoires métropolitains et ultramarins pour les éco-organismes
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19875 posée par M. Michel Fontaine
Veillées mortuaires à La Réunion
La question est caduque
Pertinence