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368 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
368 questions
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Question n° 09064 posée par Mme Christine Herzog
Taxe forfaitaire sur la donation de terrains non bâtis rendus constructibles par classement
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05465 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Dysfonctionnements dans la saisine par le Gouvernement du conseil national d'évaluation des normes
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 02034 posée par Mme Françoise Gatel
Secret fiscal et périmètre d'aide d'État
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 24843 posée par Mme Gisèle Jourda
Situation des techniciens de laboratoire de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22171 posée par Mme Françoise Gatel
Secret fiscal et périmètre d'aide d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1627G posée par M. Mathieu Darnaud
Projet de loi 4D
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14408 posée par M. Yves Détraigne
Diabète et emploi
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13282 posée par M. Michel Dagbert
Restrictions d'accès à certaines professions pour les personnes diabétiques de type 1
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11534 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Situation des maîtres-nageurs sauveteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09787 posée par M. Yves Détraigne
Élaboration des stratégies maritimes de façades
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence