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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00866 posée par M. Guy Allouche
Publication des décrets d'application de la loi sur l'environnement du 2 février 1995 concernant les friches en milieu urbain
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00867 posée par M. Roger Rinchet
Publication des décrets d'application de la loi sur l'environnement du 2 février 1995 concernant les friches en milieu urbain
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02726 posée par M. Charles Ginésy
Parcelles en état manifeste d'abandon : pouvoirs des maires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence