Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 02708 posée par Mme Nassimah Dindar

Délais inconstants du calendrier prévisionnel des nominations de notaires pour l'année 2022

Réponse du Ministère de la justice

22/09/2022
Pertinence
Question n° 08305 posée par M. Éric Kerrouche

Traitements algorithmiques locaux utilisés dans le cadre de « parcoursup »

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

20/12/2018
Pertinence
Question n° 06644 posée par M. Éric Kerrouche

Traitements algorithmiques locaux utilisés dans le cadre de « parcoursup »

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

30/08/2018
Pertinence
Question n° 02806 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de tirage au sort des jurés d'assises

Réponse du Ministère de la justice

18/01/2018
Pertinence
Question n° 01335 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de tirage au sort des jurés d'assises

Réponse du Ministère de la justice

28/09/2017
Pertinence
Question n° 00088 posée par M. Cédric Perrin

Libre installation des notaires

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

06/07/2017
Pertinence
Question n° 25739 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de tirage au sort des jurés d'assises

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 25028 posée par M. Cédric Perrin

Libre installation des notaires

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 25029 posée par M. Michel Raison

Libre installation des notaires

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 24878 posée par Mme Pascale Gruny

Horodatage et tirage au sort des notaires

La question est caduque

02/02/2017
Pertinence