Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 25200 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Tirage au sort des assesseurs par les maires pour composer les bureaux de vote

La question est caduque

04/11/2021
Pertinence
Question n° 1827S posée par M. Jean Louis Masson

Dysfonctionnement des services chargés de l'égalité entre les sexes

Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

30/09/2021
Pertinence
Question n° 1914G posée par M. Laurent Duplomb

Élections départementales et régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/06/2021
Pertinence
Question n° 02806 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de tirage au sort des jurés d'assises

Réponse du Ministère de la justice

18/01/2018
Pertinence
Question n° 01335 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de tirage au sort des jurés d'assises

Réponse du Ministère de la justice

28/09/2017
Pertinence
Question n° 25739 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de tirage au sort des jurés d'assises

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 17302 posée par M. Jean-François Longeot

Transmission des listes électorales par voie dématérialisée au bureau centralisateur pour le tirage au sort du jury d'assises

La question est caduque

16/07/2015
Pertinence
Question n° 17205 posée par M. Pascal Allizard

Conséquences administratives du redécoupage cantonal

La question est caduque

09/07/2015
Pertinence
Question n° 17079 posée par M. Jean-François Longeot

Conséquences contraignantes des nouvelles modalités d'organisation de désignation des jurés pour les communes rurales suite à la nouvelle configuration cantonale

La question est caduque

02/07/2015
Pertinence
Question n° 12840 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Panneaux électoraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/08/2014
Pertinence