Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 02806 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités de tirage au sort des jurés d'assises

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01335 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités de tirage au sort des jurés d'assises

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25739 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités de tirage au sort des jurés d'assises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17302 posée par M. Jean-François Longeot

    Transmission des listes électorales par voie dématérialisée au bureau centralisateur pour le tirage au sort du jury d'assises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17079 posée par M. Jean-François Longeot

    Conséquences contraignantes des nouvelles modalités d'organisation de désignation des jurés pour les communes rurales suite à la nouvelle configuration cantonale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12840 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Panneaux électoraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23286 posée par M. Serge Mathieu

    Appellations des lieux publics

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible