Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

153 questions

  1. Question n° 0150A posée par M. Henri Caillavet

    Respect de la loi "informatique et libertés" pour le tirage au sort informatique des membres du conseil supérieur provisoire des universités

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18406 posée par M. Paul Girod

    Jurés d'assises: procédure de tirage au sort

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01917 posée par M. François Collet

    Conditions d'organisation des épreuves orales dans certaines facultés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05463 posée par M. Daniel Hoeffel

    Vente par correspondance: réglementation des loteries

    Réponse du ministère : Consommation et concurrence

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05594 posée par M. Paul Loridant

    Opérations de privatisation: sélection des actionnaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08483 posée par M. Pierre Laffitte

    Abus des publicités personnalisées des sociétés de ventes par correspondance

    Réponse du ministère : Consommation et concurrence

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12265 posée par M. Franck Sérusclat

    Composition des comités de protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13308 posée par M. Franck Sérusclat

    Composition des comités de protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13764 posée par M. Henri Collette

    Comités consultatifs de protection des personnes se prêtant aux recherches biomédicales

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18672 posée par M. Jacques Habert

    Contenu d'une émission publicitaire et de tirage au sort du Tapis vert à la télévision

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Faible