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Questions avec et sans réponses

45 questions

1. Question n° 11463 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Amendes impayées de ressortissants en provenance du Luxembourg

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 01187 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Précisions sur le délai de prescription de l'assiette applicable à la participation pour le financement de l'assainissement collectif

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 25181 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Précisions sur le délai de prescription de l'assiette applicable à la participation pour le financement de l'assainissement collectif

   La question est caduque

   04/11/2021

   Pertinence

4. Question n° 20035 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/01/2021

   Pertinence

5. Question n° 19855 posée par M. Rémi Féraud

   Fiscalité appliquée aux rémunérations des professionnels de santé travaillant en centre Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   31/12/2020

   Pertinence

6. Question n° 18131 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   08/10/2020

   Pertinence

7. Question n° 15756 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Réforme de la fiscalité locale et conséquences de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   30/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 10427 posée par M. Bernard Fournier

   Projet de réforme de la direction générale des finances publiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   16/05/2019

   Pertinence

9. Question n° 09682 posée par M. Alain Houpert

   Communes rurales et impayés des loyers

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   28/03/2019

   Pertinence

10. Question n° 06266 posée par M. Hervé Maurey

    Montant des sommes non recouvrées par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    19/07/2018

    Pertinence