Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 11994 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Dotation globale des hôpitaux : majoration par l'Etat du montant des impayés

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03028 posée par M. Claude Huriet

    Répartition des charges scolaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 35568 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Huissiers de justice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0472S posée par M. Jean-Claude Carle

    Frais liés au recouvrement de la fiscalité locale

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07033 posée par M. Jean Louis Masson

    Problèmes posés par certains immeubles menaçant ruine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09556 posée par M. Jean Louis Masson

    Problèmes posés par certains immeubles menaçant ruine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10370 posée par M. Alex Türk

    Suites données aux arrêtés de péril pris par les maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09144 posée par M. Hervé Maurey

    Poids des dépenses de personnel dans le budget des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20955 posée par M. Francis Delattre

    Taxe affectée dans la filière cuir

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21270 posée par M. Jackie Pierre

    Réglementation du recouvrement des factures d'eau

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible