Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

96 questions

Question n° 02042 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

Indemnisation des porteurs français de titres d'emprunts russes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

20/10/1988
Pertinence
Question n° 06799 posée par M. Rémi Herment

Devenir des emprunts russes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

02/11/1989
Pertinence
Question n° 07053 posée par M. Marcel Lucotte

Indemnisation des porteurs français de titres d'emprunts russes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/11/1989
Pertinence
Question n° 07599 posée par M. Louis Souvet

Règlement de la dette russe

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/12/1989
Pertinence
Question n° 09086 posée par M. José Balarello

Indemnisation des porteurs de titres d'emprunts russes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/03/1990
Pertinence
Question n° 10201 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Remboursement des emprunts russes

Réponse du ministère : Économie

07/06/1990
Pertinence
Question n° 10281 posée par M. Henri Collette

Indemnisation des porteurs de titres russes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/06/1990
Pertinence
Question n° 11280 posée par M. Jean Chérioux

Emprunts russes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

09/08/1990
Pertinence
Question n° 12176 posée par M. Jean Cluzel

Indemnisation des descendants de porteurs de titres russes

Réponse du ministère : Économie

25/10/1990
Pertinence
Question n° 14747 posée par M. Jacques Machet

Indemnisation des porteurs d'emprunts russes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

11/04/1991
Pertinence