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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 24783 posée par Mme Elsa Schalck
Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16281 posée par M. Franck Menonville
Dotations forfaitaires annuelles pour les titres sécurisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12017 posée par M. Franck Menonville
Dotations forfaitaires annuelles pour les titres sécurisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10141 posée par M. Hervé Maurey
Règlement du montant d'une carte grise en ligne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08776 posée par M. Hervé Maurey
Règlement du montant d'une carte grise en ligne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07444 posée par M. Franck Menonville
Titres sécurisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02126 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Prise en charge financière du coût de délivrance des titres d'identité sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00992 posée par M. Daniel Chasseing
Carte d'identité nouvelle génération
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00929 posée par Mme Françoise Laborde
Suppression du principe de territorialisation des cartes nationales d'identité pour les mairies
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00708 posée par M. Cyril Pellevat
Modalités d'accueil et de délivrance des cartes nationales d'identité et passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence