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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
71 questions
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Question n° 13173 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir de la ligne 4 Paris-Bâle
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 1123S posée par Mme Bernadette Bourzai
Liaison TGV entre Brive et Lille
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 16450 posée par Mme Renée Nicoux
Schéma national des infrastructures de transport
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17868 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Convention dite des « trains d'équilibre du territoire »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17940 posée par M. Serge Andreoni
Limitation du parcours du train Le Cévenol et desserte ferroviaire de la gare de Miramas
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19112 posée par M. Roland Courteau
Convention trains d'équilibre du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1380S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Conséquences de la mise en service du TGV Rhin-Rhône
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 20176 posée par M. Alain Fauconnier
Modernisation de la ligne SNCF Béziers-Neussargues-Clermont-Paris
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20578 posée par M. Roland Povinelli
Suppression de la liaison SNCF Nîmes-Marseille-Clermont-Ferrand
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1472S posée par M. Michel Teston
Dessertes intérieures par autocar
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence