Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 00097 posée par M. Henri Revol

    Prise en charge des fonctionnaires territoriaux dont l'emploi a été supprimé pour raisons économiques

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19410 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Supplément familial de traitement pour les agents ayant un seul enfant à charge

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21991 posée par M. François Marc

    Congé formation dans la fonction publique territoriale : remboursement des indemnités perçues en cas d'impossibilité de nomination dans le poste correspondant

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24403 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Disparités de l'indemnité de résidence dans les trois fonctions publiques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00882 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnités versées par le CNFPT en cas de licenciement d'un fonctionnaire territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01036 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Disparités de l'indemnité de résidence dans les trois fonctions publiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04735 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Contribution spécifique versée au régime de retraite des agents lors d'un recrutement par détachement d'un fonctionnaire de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06841 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Revalorisation du supplément familial pour les agents de catégorie C

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0467S posée par M. Gérard Miquel

    Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16153 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Conséquence de la fermeture de classes sur le payement des ATSEM par les communes

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible